Reconnaissance du diplôme
RECONNAISSANCE DU DIPLÔME - Licence en psychologie (honneurs) - UCM
La licence en psychologie (honneurs) délivrée par la Fondation HEI de l’UCM (United Campus of Malta) est accréditée par la Commission nationale de l’enseignement supérieur (National Commission for Further and Higher Education), selon le Cadre maltais des certifications (Malta ualifications Framework —MQF). Le Cadre Européen des Certifications (CEC) est inclus dans le Cadre Européen des Certifications (CEC) , le cadre général des certifications de l’espace européen de l’enseignement supérieur (QF/EHEA) et le cadre transnational des certifications (TQF). Toutefois, en ce qui concerne la reconnaissance académique du diplôme (obtention du diplôme italien correspondant), l’autorité compétente est l’Université (en vertu de l’article 2 de la loi 148/2002). En rapport à la reconnaissance non académique permettant d’accéder aux concours publics, l’autorité compétence est: la présidence du Conseil des ministres du Département de la fonction publique, Bureau P.P.A. (en vertu de l’article 38 de la loi 165/2001 et de l’article 2 du décret de la présidence de la République 189/2009).
Dans le cas où un(e) diplômé(e) de l’UCM souhaiterait poursuivre ses études ou obtenir un diplôme universitaire en Italie, la compétence correspondante est donnée aux Universités qui, à l’issue d’une procédure administrative, peuvent:
a) délivrer un diplôme italien équivalent sans demander d’autres examens ou la présentation aux examens finaux (reconnaissance directe); cette procédure porte le nom de «reconnaissance directe» ou de «équivalence directe» (cas très rares);
b) demander la tenue d’autres examens / l’obtention de crédits supplémentaires et/ou la présentation aux examens finaux pour combler la partie du cursus d’études non couverte par le diplôme étranger, afin de délivrer le diplôme italien correspondant, cette procédure porte le nom de «raccourci de formation».
RECONNAISSANCE DU DIPLÔME - Licence en PHYSIOTHÉRAPIE — SEMMELWEIS
Les étudiant(e)s titulaires de la licence en physiothérapie délivrée par l’Université Semmelweis, diplôme permettant d’exercer la profession en Hongrie, peuvent exercer le métier de physiothérapeute dans les pays de l’Union européenne (UE), dans les pays de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse (pays assimilé lui aussi à un pays de l’UE).
Pour simplifier le traitement, le sigle «UE» est utilisé pour mentionner tous les pays de l’Union européenne, les pays appartenant à l’Espace économique Européen (EEE) et la Suisse.
Au titre de l’article 54 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), les personnes exerçant une activité indépendante et les professionnel(le)s ou personnes morales qui exercent légalement dans un Etat membre peuvent:
1) exercer une activité économique dans un autre Etat membre sur une base permanente et continue (liberté d’établissement: article 49 du TFUE);
2) proposer et fournir leurs services dans les autres Etats membres à titre provisoire tout en restant dans leur pays d’origine (libre prestation des services: article 56 du TFUE).
La mise en œuvre de ces libertés présuppose la reconnaissance au niveau européen des diplômes et certifications acquis au niveau national. Réglementation de référence pour ce qui est de la reconnaissance des certifications professionnelles à la directive 20055-36-CE, modifiée et intégrée par la directive 55-2013-CE.
Dans le cas de la liberté d’établissement, à savoir dans l’éventualité où le/la professionnel(le) envisage d’exercer son activité sur une base permanente et
continue grâce au diplôme obtenu dans un pays de l’UE différent du pays d’accueil, la reconnaissance de la certification professionnelle est demandée
par l’Etat d’accueil.
En ce qui concerne la profession de physiothérapeute, la reconnaissance du diplôme n’est pas automatique, comme c’est le cas pour un diplôme en médecine, en soins infirmiers et en soins vétérinaires. Toutefois, elle rentre dans le régime de reconnaissance du système général, qui prévoit une comparaison des parcours de formation dans les deux Etats et la possibilité de lier l’habilitation à la réalisation d’examens ou de stages appelés
«adaptation».
RECONNAISSANCE DU DIPLÔME - Licence en odontologie - UCM
La licence en odontologie délivrée par la Fondation HEI délivrée par la Fondation HEI de l’UCM (United Campus of Malta) est accréditée par la Commission nationale de l’enseignement supérieur (National Commission for Further and Higher Education), selon le Cadre maltais des certifications (Malta Qualifications Framework - MQF):
- Niveau du MQF: 6
- Modalités d’études: Temps plein
- Durée: 5 ans
- ECTS: 300
Le Cadre maltais des certifications (MQF )1 s’intègre:
- au Cadre Européen des Certifications (CEC)2;
- au cadre général des certifications de l’espace européen de l’enseignement supérieur (QF/EHEA)3;
- au cadre transnational des certifications (TQF)4.
(1) https://ncfhe.gov.mt/en/register/Pages/register.aspx
(2) Le CEC comprend: les Etats membres de l’UE, les pays candidats à l’entrée dans l’UE, le Liechtenstein et la Norvège
(3) L’EEES (EHEA) comprend: 48 pays et la Commission européenne.
(4) Le TQF de la VUSSC comprend: 30 Etats du Commonwealth: Antigua-et-Barbuda, Brunei, Jamaïque, Papouasie–Nouvelle-Guinée, Eswatini (ex-Swaziland), Chypre, Kiribati, Rwanda, Gambie, Bahamas, Dominique, Lesotho, Samoa, Tonga, Barbade, Grenade, Malte, Seychelles, Trinité-et-Tobago, Belize, Fiji, Maurice, Saint-Christophe-et-Niévès, Bermudes, Guyane, Namibie, Vanuatu
Pour en savoir plus, consultez cette adresse:
https://ncfhe.gov.mt/en/register/Pages/register.aspx
L’obtention du diplôme de licence en odontologie à l’UCM permet d’exercer la profession d’odontologiste à Malte, après approbation par le Medical Council (conseil des médecins) de Malte. Si vous souhaitez contacter le Medical Council, vous pouvez envoyer un mail au secrétariat à l’adresse e-mail suivante: medicalcouncil@gov.mt
Afin d’accorder l’autorisation d’exercer la profession, il est précisé que chaque Etat pourra, à sa discrétion, demander un supplément au stage, un examen supplémentaire ou une autre modalité (voir la directive 2005/36/CE et la directive 2013/55/UE). Toutefois, les diplômé(e)s en odontologie de l’UCM qui souhaitent exercer la profession d’odontologiste hors du territoire maltais peuvent demander la validation de leurs qualifications professionnelles, en soumettant une demande aux organismes nationaux responsables de la réglementation de l’exercice et de l’habilitation de la profession. Sur le territoire italien, la requête devra être présentée au ministère de la Santé. Une fois établies l’exhaustivité et la régularité de la documentation produite par la personne demandeuse et la conformité aux exigences légales, l’autorité ministérielle procédera à la reconnaissance du diplôme pour autoriser l’exercice en Italie de la profession d’odontologiste, après inscription auprès du bureau local compétent de l’Ordre professionnel des médecins chirurgien(ne)s et des odontologistes. Chaque Etat, à sa discrétion, peut demander un complément (examen, stage ou autre) afin de
délivrer l’habilitation à l’exercice de la profession.
RECONNAISSANCE DU DIPLÔME - Licence en physiothérapie (honneurs) - UCM LANGUE FRANÇAISE
La licence en physiothérapie (honneurs, niveau 6 du MQF, 240 ECTS) délivrée par la Fondation HEI de l’UCM (United Campus of Malta) est accréditée par la Commission nationale de l’enseignement supérieur (National Commission for Further and Higher Education), selon le Cadre maltais des certifications (Malta Qualifications Framework —MQF).
Le Cadre Européen des Certifications (CEC) s’intègre:
- au Cadre Européen des Certifications (CEC);
- au cadre général des certifications de l’espace européen de l’enseignement supérieur (QF/EHEA);
- au cadre transnational des certifications (TQF).
En Italie, la reconnaissance académique du diplôme (obtention du diplôme italien correspondant) est demandée par l’Université (en vertu de l’article 2 de la loi 148/2002).
QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Le/La diplômé(e) en physiothérapie de l’UCM pourra réaliser les actions suivantes:
a) Il est possible de demander d’accéder à la procédure d’octroi de la carte professionnelle européenne (EPC), prévue par la directive de l’UE 55/2013 (article 55 bis du décret législatif 206/2007).
b) Au cas où il/elle souhaiterait exercer la profession en dehors du territoire maltais, il est possible de demander la reconnaissance de ses qualifications professionnelles aux organismes nationaux responsables de la réglementation de l’exercice et de l’habilitation de la profession. A cet égard, il semble nécessaire de préciser que chaque Etat pourra, à sa discrétion, demander un complément de stage, un examen supplémentaire ou une autre modalité pour délivrer l’autorisation d’habilitation (voir la directive 2005/36/CE et la directive 2013/55/UE).
c) Pour obtenir l’autorisation d’exercer la profession en France, le diplômé(e) doit présenter une demande à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS http://drdjscs.gouv.fr/) de la région où il/elle souhaite exercer.
D’éventuelles mesures de compensation (stages supplémentaires, tests à passer, etc.) peuvent être imposées par la DRJSCS, afin d’obtenir l’autorisation d’exercer la profession de physiothérapeute.